Modèle de délibération
Adhésion au Service Intercommunal de Paies Informatisées
Le Maire (ou le président) indique à l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre de l’article L. 452-40 du code général de la fonction publique, moyennant une participation financière, peut fournir à la collectivité la paie des agents, ainsi que tous les imprimés correspondants.
Compte-tenu du temps passé par le secrétaire à confectionner les paies, cela représenterait une économie non négligeable.
L’assemblée délibérante (à préciser) :
Vu l'article L. 452-40 du code général de la fonction publique relatif à l'adhésion à des services facultatifs organisés par les Centres de Gestion,
Ouï l’exposé du Maire (ou du Président) ;
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;
Après en avoir délibéré, 
A l’unanimité (ou majorité),
•	Décide d'adhérer au service intercommunal de paies informatisées proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence ;
•	Décide de verser un droit d'adhésion s'élevant à 15 euros par personne rémunérée ;
•	S'engage à payer un forfait annuel de 110 euros par personne rémunérée, révisable chaque année (ou 120 euros pour les agents dont la gestion ne relève pas du centre de gestion).
•	Autorise le maire (ou le président) à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;
•	Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024 et aux budgets suivants.
Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean-François LECA 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.